Détails du contrat : 4502816834
Contrats
Nom du fournisseur :
Coach Alantic
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
C1A
Commentaires :
Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules, CFB Gagetown
Nom de l'acheteur :
Rankin Karlea Dvr K10 126 Karlea.Rankin@forces.gc.ca 506-422-2000 x2552
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2024
Date de début du marché :
1 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
10 005,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 005,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502816834
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-24001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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