Détails du contrat : W6369-25-A070
Contrats
Nom du fournisseur :
Midmark
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
42150000
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique, Valcartier
Nom de l'acheteur :
BROWN STEPHEN D Svcs C 3-4-4 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-TBD STEPHEN.BROWN2@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2025
Date de début du marché :
31 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
260 043,09 $
Valeur d'origine dumarché :
260 043,09 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-25-A070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-20DENT/005/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-