Détails du contrat : W8485-247681/001/RCS
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Air Traffic Management U.S.,
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
32130000
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, 10950 El Monte St, Overland Park, KS USA
Nom de l'acheteur :
Beaudin Pascal DAP 7-5-4 455 Blvd de la Carrière, 11-SC33 pascal.beaudin@forces.gc.ca 819-939-7412
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2025
Date de début du marché :
21 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
225 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
225 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-247681/001/RCS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-