Détails du contrat : 4500101323
Contrats
Nom du fournisseur :
CLARENVILLE INN
Description :
Voyage-fonctionnaires-Formation des employés
Code d’article économique :
254
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
90000000
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A5A
Commentaires supplémentaires :
Voyage-fonctionnaires-Formation des employés
Nom de l'acheteur :
Lewis, Elizabeth
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2026
Date de début du marché :
28 avr. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2026
Valeur totale du contrat :
79 741,00 $
Valeur d'origine dumarché :
79 741,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500101323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet