Détails du contrat : 4500101080
Contrats
Nom du fournisseur :
PAL AIRLINES
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78111503
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A1B
Commentaires supplémentaires :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Nom de l'acheteur :
STARKES, PHILIP
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2026
Date de début du marché :
7 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
39 275,79 $
Valeur d'origine dumarché :
39 275,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500101080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2306881
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet