Détails du contrat : 4503105596
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT. INC.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43211700
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Papeterie et fournitures de bureau, RMC, Kingston, ON
Nom de l'acheteur :
DURANT BRADLEY Contracting Assistant Ridout Sq - Rm BRADLEY.DURANT@forces.gc.ca 613-541-5010 x 7851
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
29 juin 2026
Date de début du marché :
29 juin 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
13 819,81 $
Valeur d'origine dumarché :
13 819,81 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4503105596
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/010/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-