Détails du contrat : W3915-4503104994
Contrats
Nom du fournisseur :
Donald Gordon Conference Centre
Description :
Location de bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
513
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
90111600
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K7L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments institutionnels, Kingston
Nom de l'acheteur :
EDGAR KATHY G4 CADTC Bldg B-38 KATHY.EDGAR@forces.gc.ca 613-541-5010 x271-5502
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
29 juin 2026
Date de début du marché :
29 juin 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
35 358,87 $
Valeur d'origine dumarché :
35 358,87 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3915-4503104994
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-