Détails du contrat : K7A12-07-1532
Contrats
Nom du fournisseur :
MANÉ A. ILTIREH
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
10 déc. 2007
Date de début du marché :
12 déc. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2008
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K7A12-07-1532
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-