Détails du contrat : K7A30-07-0017
Contrats
Nom du fournisseur :
SWETS INFORMATION SERVICES INC.
Description :
6299 Augmentation ou diminution nette dans autres passifs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Montant originale 245099,92 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.
Date et valeur
Date du contrat :
30 déc. 2009
Date de début du marché :
1 janv. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2009
Valeur totale du contrat :
542 839,26 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K7A30-07-0017
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-