Détails du contrat : K4C25-08-9117
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE INTERNATIONAL UNISFERA
Description :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
21 janv. 2010
Date de début du marché :
20 févr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2009
Valeur totale du contrat :
23 808,58 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4C25-08-9117
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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