Détails du contrat : K2F51-09-4128
Contrats
Nom du fournisseur :
HAIDA HAULING LTD
Description :
0566 Location de navires
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Le contrat n'a pas été déclaré dans le(s) trimestre(s) précédent(s).
Date et valeur
Date du contrat :
10 févr. 2010
Date de début du marché :
10 févr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
33 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2F51-09-4128
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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