Détails du contrat : K6D31-11-1093

Contrats

Nom du fournisseur :
PROSTALL SYSTEMS INC
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
8 juil. 2011
Date de début du marché :
11 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K6D31-11-1093
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-