Détails du contrat : K2C94-09-0752
Contrats
Nom du fournisseur :
CLUB VACANCES LES ILES
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Montant originale 121650,00 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
345 794,87 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2C94-09-0752
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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