Détails du contrat : K4E21-12-0557

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Contrats

Nom du fournisseur :
634643 ALBERTA LTD.
Description :
0561 Location d'aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
26 sept. 2012
Date de début du marché :
10 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
11 757,60 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4E21-12-0557
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-