Détails du contrat : K4230-13-0060
Contrats
Nom du fournisseur :
TSILHQOT'IN NATIONAL GOVERNMENT
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Fournir des services d'interprétation, de traiteur et d'animation à l'occasion des audiences publiques de la commission d'examen conjoint du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity.
Date et valeur
Date du contrat :
1 sept. 2013
Date de début du marché :
21 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2013
Valeur totale du contrat :
22 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4230-13-0060
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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