Détails du contrat : K0C74-12-0260R

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Contrats

Nom du fournisseur :
SANEXEN
Description :
0705 Élimination des résidus
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
19 sept. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
523 983,72 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K0C74-12-0260R
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-