Détails du contrat : K4450-13-0033
Contrats
Nom du fournisseur :
6233902 CANADA LIMITED
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Fournir des services de soutien et de planification à des fins de conformité à la Directive sur la tenue de documents. Un avenant d'une valeur de 17 575,00 $ a porté le montant total du contrat à 21 968,75 $.
Date et valeur
Date du contrat :
4 oct. 2013
Date de début du marché :
18 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
21 968,75 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4450-13-0033
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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