Détails du contrat : K4330-13-0108
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD.
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Procéder à un examen technique de deux documents d'orientation : un guide technique pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et un guide technique pour déte
Date et valeur
Date du contrat :
31 déc. 2013
Date de début du marché :
23 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2014
Valeur totale du contrat :
60 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4330-13-0108
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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