Détails du contrat : K2A52-13-9137
Contrats
Nom du fournisseur :
TRAFFIC INTERNATIONAL
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Préparer un document de discussion sur l'interprétation des critères d'inscription (Rés. conf. 9.24) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en ce qui a trait aux prévision
Date et valeur
Date du contrat :
18 oct. 2013
Date de début du marché :
25 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mars 2014
Valeur totale du contrat :
16 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2A52-13-9137
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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