Détails du contrat : K4B20-13-3389
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID ARMANINI
Description :
0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
MISE EN OEUVRE DU MODÈLE DE RÉFÉRENCE DU CANADA ATLANTIQUE
Date et valeur
Date du contrat :
21 oct. 2013
Date de début du marché :
21 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2014
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4B20-13-3389
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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