Détails du contrat : KM061-13-0402
Contrats
Nom du fournisseur :
MARINE RECYCLING CORPORATION
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Élimination et mise hors service de 12 M bouées du Centre canadien des eaux intérieures
Date et valeur
Date du contrat :
3 déc. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
21 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
KM061-13-0402
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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