Détails du contrat : KM040-13-1359
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN FALKINGHAM
Description :
0431 Experts-conseils scientifiques (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.Préparation de documents coordonnés d'exigences fondées sur l'observation pour la glace flottante (glace marine, icebergs, glace d'eau douce)
Date et valeur
Date du contrat :
9 déc. 2013
Date de début du marché :
9 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
19 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
KM040-13-1359
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-