Détails du contrat : K8A00-13-9006
Contrats
Nom du fournisseur :
1649244 ONTARIO INC.
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.Mener une recherche des faits complète des allégations contenues dans quatre (4) plaintes de harcèlement dans le milieu de travail.
Date et valeur
Date du contrat :
9 déc. 2013
Date de début du marché :
9 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
22 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K8A00-13-9006
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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