Détails du contrat : KW405-13-0282
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE
Description :
0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
3 févr. 2014
Date de début du marché :
13 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
12 056,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
KW405-13-0282
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-