Détails du contrat : K2A80-13-0011
Contrats
Nom du fournisseur :
DANIEL BORCARD
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Fournir au programme de surveillance des effets environnementaux des logiciels et des guides - Direction générale de l'intendance environnementale
Date et valeur
Date du contrat :
12 févr. 2014
Date de début du marché :
24 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2014
Valeur totale du contrat :
17 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2A80-13-0011
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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