Détails du contrat : K4330-13-0097
Contrats
Nom du fournisseur :
ESSA TECHNOLOGIES LTD.
Description :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Apport d'une expertise en matière sanitaire et socioéconomique dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Date et valeur
Date du contrat :
6 févr. 2014
Date de début du marché :
12 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
44 918,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4330-13-0097
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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