Détails du contrat : K8F11-14-4613

Contrats

Nom du fournisseur :
BAILEY HELICOPTERS LTD.
Description :
0561 Location d'aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.

Date et valeur

Date du contrat :
6 mai 2014
Date de début du marché :
15 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2015
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K8F11-14-4613
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-