Détails du contrat : K2AA0-14-9005
Contrats
Nom du fournisseur :
CLIMATE CHECK
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Élaborer un Code fédéral pour les systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) et un protocole de quantification des émissions provenant des installations d'acide nitrique.
Date et valeur
Date du contrat :
26 juin 2014
Date de début du marché :
26 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
21 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2AA0-14-9005
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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