Détails du contrat : KW418-14-1208
Contrats
Nom du fournisseur :
TORONTO AND REGION CONSERVATION
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Préparation d'un document sur le plan de travail en vue de la radiation de voies navigables à Toronto et dans la région environnante de la liste des zones critiques sur le plan de l'environnement d'ici l'an 2020
Date et valeur
Date du contrat :
16 oct. 2014
Date de début du marché :
16 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
KW418-14-1208
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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