Détails du contrat : K2AA0-14-0022
Contrats
Nom du fournisseur :
RECYCLING CONGRESS OF ONTARIO
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.Consultation avec les intervenants canadiens et élaboration de pratiques exemplaires pour un code technique de pratique pour la gestion écologique d'ampoules contenant du mercure en fin de vie utile
Date et valeur
Date du contrat :
7 janv. 2015
Date de début du marché :
5 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
45 840,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2AA0-14-0022
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-