Détails du contrat : K4A01-14-0483
Contrats
Nom du fournisseur :
CHIEFS OF ONTARIO
Description :
0499 Autres services professionnels autrement ne pas précisés (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Fourniture de services pour élaborer des approches en vue du projet sur les connaissances traditionnelles avant les réunions des chefs de l'Ontario
Date et valeur
Date du contrat :
18 févr. 2015
Date de début du marché :
18 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4A01-14-0483
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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