Détails du contrat : 3000581911
Contrats
Nom du fournisseur :
BRUCE ATKINSON
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Rapport d'étape sur les poules de mer de l'Atlantique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
5 juin 2015
Date de début du marché :
5 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 647,25 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000581911
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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