Détails du contrat : 3000586507
Contrats
Nom du fournisseur :
SHEILA MCINTYRE
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Montant originale 0,00 $Services d'encadrement. Ce contrat est conclu avec un ancien fonctionnaire qui touche une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
Date et valeur
Date du contrat :
3 août 2015
Date de début du marché :
3 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
21 845,25 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000586507
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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