Détails du contrat : 3000590594
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCADIS SENES CANADA INC
Description :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Rapport de synthèse sur les défaillances ou les accidentsEmbauche d'experts sur les défaillances ou les accidents en vertu de l'alinéa 19(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Date et valeur
Date du contrat :
2 oct. 2015
Date de début du marché :
2 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
19 829,24 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000590594
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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