Détails du contrat : 20160075A
Contrats
Nom du fournisseur :
SELEX ES GMBH
Description :
Matériel et pièces de radar
Code d’article économique :
1244
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
10 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
1 288 612,92 $
Valeur d'origine dumarché :
59 090,00 $
Valeur de modification :
44 378,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160075A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-