Détails du contrat : 20160273A
Contrats
Nom du fournisseur :
AQUATIC INFORMATICS INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2017
Date de début du marché :
28 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
1 037 889,46 $
Valeur d'origine dumarché :
941 839,46 $
Valeur de modification :
96 050,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160273A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-