Détails du contrat : 20160947A
Contrats
Nom du fournisseur :
BOURGAS PROF. ASSEN ZLATAROV
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2017
Date de début du marché :
12 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
80 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $
Valeur de modification :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160947A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-