Détails du contrat : 20170086A
Contrats
Nom du fournisseur :
CONCEPT CONTROLS INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6630
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2017
Date de début du marché :
23 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
34 097,81 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Valeur de modification :
-33 702,19 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170086A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-