Détails du contrat : 3000575363
Contrats
Nom du fournisseur :
JAMES DEAN & LEONA CHERYL GOODING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien de pelouses
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
5 268,56 $
Valeur d'origine dumarché :
15 964,28 $
Valeur de modification :
-10 695,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000575363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-