Détails du contrat : 3000575575

Contrats

Nom du fournisseur :
ARKTIS PIUSITIPPAA INCORPORATED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R114
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Soutien logistique au Nunavut

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
72 664,87 $
Valeur d'origine dumarché :
85 050,00 $
Valeur de modification :
-27 300,00 $

Accord commercial applicable

Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000575575
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-