Détails du contrat : 3000578150
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUTH BAFFIN HOLDINGS LTD.
Description :
Bâtiments industriels
Code d’article économique :
635
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX41
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
19 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
3 239,80 $
Valeur d'origine dumarché :
17 535,00 $
Valeur de modification :
-14 295,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000578150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-