Détails du contrat : 3000625835
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVUS ENVIRONMENTAL INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2017
Date de début du marché :
7 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
52 618,45 $
Valeur d'origine dumarché :
24 487,10 $
Valeur de modification :
28 131,35 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000625835
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-