Détails du contrat : 3000626373
Contrats
Nom du fournisseur :
ECLAIR COMMUNICATIONS LTD
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T099
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Rédaction de résumés de projet
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2017
Date de début du marché :
4 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 003,04 $
Valeur d'origine dumarché :
9 191,98 $
Valeur de modification :
811,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000626373
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-