Détails du contrat : 3000631207
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE AGÉCO
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluation environnementale de la production d’électricité au Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2017
Date de début du marché :
9 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 995,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000631207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-