Détails du contrat : 3000634670
Contrats
Nom du fournisseur :
N.W. SHEPHERD & ASSOCIATES
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ41
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien du réseau à satellite
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2017
Date de début du marché :
6 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
66 045,00 $
Valeur d'origine dumarché :
66 045,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000634670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-