Détails du contrat : 3000640746
Contrats
Nom du fournisseur :
APEL-RIEMER ENVIRONMENTAL, INC.
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6810
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
28 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
13 428,92 $
Valeur d'origine dumarché :
13 428,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000640746
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-