Détails du contrat : 20170607A
Contrats
Nom du fournisseur :
W. S. MORGAN CONSTRUCTION LTD
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 mai 2017
Date de début du marché :
15 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mai 2017
Valeur totale du contrat :
594 235,83 $
Valeur d'origine dumarché :
563 418,00 $
Valeur de modification :
30 817,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170607A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-