Détails du contrat : 20171192A
Contrats
Nom du fournisseur :
KOBAYASHI + ZEDDA ARCHITECTS LTD.
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :K4A22-171192/001/TPV
Commentaires supplémentaires :
Services pour hiverner un garage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2017
Date de début du marché :
4 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
30 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 150,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20171192A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-