Détails du contrat : 3000622111
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AE11
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 avr. 2017
Date de début du marché :
16 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
7 459,47 $
Valeur d'origine dumarché :
19 849,98 $
Valeur de modification :
-12 390,51 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000622111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-