Détails du contrat : 3000643951
Contrats
Nom du fournisseur :
HEADSTART CONSTRUCTION INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Déploiement de la bouée
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 mai 2017
Date de début du marché :
10 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 379,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 379,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000643951
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-